Un décret publié le 13 juin permet aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de douze mois, au lieu de vingt-quatre mois, et ce, pendant les deux prochaines années. Le texte souligne la nécessité de « donner plus de flexibilité aux producteurs de biométhane, dans un contexte d’approvisionnement tendu ». Le décret contient également des mesures visant les contrats d’achat. Un arrêté publié le même jour fixe les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Enfin, un deuxième arrêté précise le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle. Il le fixe au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel de la zone d’équilibrage concernée.