Avec le Club BioGNV, la Région Pays de la Loire s’engage pour une mobilité durable. Depuis le 15 octobre 2020, elle soutient financièrement les entreprises et collectivités dans l’acquisition de véhicules à motorisation GNV, moins impactant pour l’environnement et la santé des populations. Un aide est aussi prévue pour les acteurs qui souhaitent développer des stations publiques GNV
La Région Pays de la Loire souhaite devenir leader en matière de mobilité durable en soutenant notamment des projets allant de la production d’énergies renouvelables jusqu’à leur distribution et consommation à l’échelle locale et encore plus dans le contexte actuel.
Ainsi, elle souhaite encourager le développement la filière BioGNV pour réduire la pollution de l’air et les particules fines en instaurant une aide financière. Cette dernière répond à la feuille de route adoptée en 2016 et signée en faveur de la Transition Energétique et sera accessible pour l’acquisition ou la location d’un véhicule GNV/BioGNV, mais aussi pour les projets de stations publiques délivrant du BioGNV sous forme comprimé (BioGNC).
Une aide à l’acquisition de véhicules GNV
À qui s’adresse l’aide régionale ?
Toutes les entreprises implantées en Pays de la Loire ainsi que les collectivités territoriales souhaitant acquérir ou louer des véhicules utilitaires circulant au GNV/BioGNV auront la possibilité d’obtenir cette aide.
Seuls les véhicules GNV neufs ou en leasing d’une durée de trois ans minimums sont concernés.
L’aide est conditionnée à un engagement à s’approvisionner à 100% en bioGNV pour le ou les véhicules concernés
Montant de la subvention
Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie.
Le plafond de l’aide concernant les véhicules utilitaires ou poids lourds légers (PTAC≤7,5T) est de 2 000 €.
Les poids lourds entre 7,5T<PTAC<16T ont un plafond plus élevé de 5 000 €.
Enfin pour les poids lourds supérieurs à 16T le plafond de l’aide atteint 10 000 €.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les acquéreurs devront notamment fournir le bon de commande du véhicule ou le devis pour un véhicule GNV en acquisition ou en leasing, une attestation d’engagement pour s’approvisionner en BioGNV ou encore l’avis de situation au répertoire SIRENE du bénéficiaire de la subvention.
Un soutien aux stations BioGNV
À qui s’adresse l’aide régionale ?
Sont concernés par cette aide : les entreprises, collectivités, institutions, groupement d’intérêt économique qui porte un projet de station implantée en Pays de la Loire alimentée en BioGNC/BioGNV ouverte au public.
Montant de la subvention
L’aide prend la forme d’une subvention d’un montant maximal de 200 000 €.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les demandeurs doivent présenter la structure porteuse du projet, le dimensionnement de la station, son plan d’implantation et un descriptif du projet.
Concernant les pièces administratives, il est nécessaire d’apporter entre autres, une lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée à engager l’organisme et l’avis de situation au répertoire SIRENE du bénéficiaire de la subvention.
A propos du Club BioGNV Pays de la Loire
A l’initiative des entreprises du cluster Méthatlantique et du Conseil Régional Pays de la Loire, le Club BioGNV à vocation à promouvoir les usages mobilité du biométhane régional. Il réunit les membres adhérents en s’ouvrant aux principaux acteurs publics et associatifs qui œuvrent ou souhaitent s’impliquer dans le développement du Gaz Naturel Véhicules : Syndicats Départementaux d’Energie, collectivités, etc.